1. Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site idrozn.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1 Éditeur du site
- Dénomination : Idrozn
- Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €
- Siège social : 40 rue de l’église, 01110 Aranc
- SIRET : 101 230 605 00012
- RCS : Bourg-en-Bresse n° 101 230 605
- N° TVA intracommunautaire : FR56101230605
- Responsable de la publication : le Président d’Idrozn
- Contact : contact@idrozn.com
- Téléphone : 0783131311
1.2 Hébergement du site
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovh.com
- Serveurs situés en France
- Téléphone : 1007
1.3 Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Idrozn propose à ses clients particuliers, en cas de litige n’ayant pu être résolu directement avec l’entreprise, le recours gratuit au service de médiation suivant :
- CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- E-mail : litiges@cm2c.net
- Site : cm2c.net
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite préalable auprès d’Idrozn, restée sans solution satisfaisante.
1.4 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site idrozn.com (textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, logos, chartes graphiques, marques et noms de domaine) est la propriété exclusive de la SASU Idrozn et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Voir également la section « Propriété intellectuelle » des Conditions Générales d’Utilisation.
1.5 Droit applicable
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour les litiges avec un consommateur, les règles de compétence prévues par le Code de procédure civile s’appliquent.
1.6 Conception du site
Conception et réalisation : Maéva Raynaud.